SMARTPORTAGE répond à vos questions sur :
Comme pour tout salarié, les charges sociales sont prélevées sur le salaire brut. Elles incluent, à la fois, les charges patronales et les charges salariales, soit environ 44% du brut perçu.
La mention des cotisations sociales est obligatoire sur votre bulletin de salaire. Elle est fixée par la loi.
Les cotisations sociales regroupent :
- la santé
- la retraite
- les accidents du travail et maladies professionnelles
- la famille
- l’assurance chômage
- les autres contributions dues par l’employeur
- la CSG déductible de l’impôt sur le revenu et
- la CSG et la CRDS nous déductible de l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur les revenus est prélevé à la source.
Les cotisations chômage sont comprises dans les cotisations sociales et sont obligatoires. Au terme de votre mission, vous pouvez faire valoir vos droits à l’assurance chômage. Le montant de votre indemnité dépendra du nombre de jours de cotisation et de votre salaire, pendant vos missions précédentes.
Pour avoir droit à l’indemnité, il faudra avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois.
Vos droits sont rechargeables, dès 6 nouveaux mois de travail.
Comme tout travailleur salarié, vous cotiserez au régime général de la sécurité sociale.
Vos cotisations à la sécurité sociale font partie du volet santé de vos cotisations sociales.
La société de portage négocie pour vous une mutuelle santé de groupe, exactement comme si vous étiez salarié d’une entreprise. Ainsi, votre mutuelle, pour vous et votre famille, coûte moins cher.
Le coût des cotisations est directement prélevé sur votre salaire.
Le taux de couverture dépend des conditions négociées par la société de portage.
Même si vous n’avez plus de contrat, dans le cadre de la « portabilité des frais de santé », et dans certains cas, vous pouvez continuer à bénéficier de votre mutuelle jusqu’à 9 mois.
Différentes solutions sont possibles. N’hésitez pas à nous en parler.
Le portage salarial vous permet de gagner des trimestres de retraite. En effet, comme vous êtes salarié de la société de portage salarial, votre travail vous permet de valider vos trimestres.
Le portage salarial vous permet également de compléter vos revenus en restant en activité pendant votre retraite. Vous bénéficiez alors du cumul emploi-retraite, cumul partiel ou total selon votre situation.
Le portage salarial permet d’être couvert par le régime général de la sécurité sociale. Il suffit de travailler, c’est-à-dire, d’avoir des bulletins de salaire et un contrat de travail.
Ainsi, vous êtes couvert pour vos soins, vos arrêts maladie et vos congés maternité, quel que soit le nombre d’heures travaillées.
En cas d’arrêt maladie, les indemnités journalières sont conditionnées par le fait d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois.
Par contre, si l’arrêt est supérieur à 6 mois, il faut avoir travaillé 600 heures au cours des 12 mois précédents l’arrêt et être inscrit au régime général depuis au moins 12 mois.
En cas de maladie, vous avez 48h pour déclarer votre arrêt à la société de portage et à la sécurité sociale.
En portage salarial, vous bénéficiez de 2,5 jours de congés par mois travaillé. Chaque fois que vous travaillez, une indemnité de 10% est prélevée sur votre salaire brut. Cette indemnité vous est reversée au moment de la prise de vos congés.
Tout salarié en portage salarial a un compte d’activité fourni par la société de portage. Ce compte permet de suivre votre activité, les flux financiers et notamment tous les détails liés à votre activité :
- les versements de vos clients au titre des factures émises
- les frais de gestion
- les frais professionnels
- les prélèvements sociaux et fiscaux et
- votre rémunération nette.
Pour suivre votre compte, vous avez accès à une plateforme en ligne personnelle et sécurisée.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute activité à votre compte. Quel que soit votre statut ou le format juridique sous lequel vous exercez.
Alors, comment trouver la meilleure assurance qui couvre les risques liés à votre métier et ce sans vous coûter trop cher ?
Le portage salarial vous permet de bénéficier d’une assurance de groupe plus avantageuse économiquement.
Ainsi, vous êtes couvert dès qu’une nouvelle mission est signée, pendant toute sa durée.
Si votre client ne paye pas au moment de la présentation de la facture par la société de portage, ce n’est pas votre souci. En effet, même en cas de défaut de paiement de l’entreprise cliente, vous êtes tout de même payé en fin de mois. Vous êtes protégé au titre des cotisations sociales et vous recevez votre bulletin de salaire.
Pour vous, un défaut de paiement n’a aucun impact ni financier ni au niveau de vos droits.
La société de portage se retournera contre le client et mettra en place la procédure nécessaire pour le recouvrement des créances.
La convention collective du portage salarial est clairement définie. C’est une branche professionnelle à part entière qui sécurise les conditions de travail des portés et leur parcours professionnel.
La convention collective à laquelle toute société de portage adhère depuis 2017 prévoit 3 catégories de salariés portés :
- les salariés juniors ayant moins de 3 ans d’ancienneté
- les salariés et les séniors ayant plus de trois ans d’ancienneté, avec obligatoirement un statut cadre et
- les salariés forfait jour, avec un statut cadre quelle que soit leur ancienneté.
La convention collective prévoit que 1,6% de la masse salariale soit consacrée à la formation et une réserve financière permettant d’aider les salariés. Celle-ci aide les portés si le nombre de missions est insuffisant ou en cas d’absence totale de missions.
Comment bénéficier du chômage ?
La différence avec un statut d’indépendant sans portage salarial.
Lorsque vous êtes indépendant, sous différentes formes juridiques telles que SASU, EI ou même EURL, en cas de creux dans l’activité vous ne pouvez pas vous inscrire au chômage. Vous devez donc faire face à une absence de revenus le temps , de trouver d’autres missions.
Si vous êtes en portage salarial, à chaque fin de mission, comme tout salarié, vous avez droit aux ARE, si vous n’avez pas démissionné.
Les allocations chômage vous sont attribuées en fin de CDD ou en cas de rupture anticipée de CDD ou CDI par la société de portage.
Pour en bénéficier, vous devez avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois ou 36 mois si vous avez plus de 53 ans.
Sans portage salarial, la mutuelle santé peut coûter cher.
Avec le portage, vous bénéficiez des contrats négociés par la société de portage.
Cotiser tous les mois pour sa mutuelle santé peut coûter très cher. Notamment si vous souhaitez également couvrir votre famille pour des soins particuliers comme les lunettes, les soins dentaires, l’hospitalisation …
En cas de portage salarial, vous bénéficiez des avantages tarifaires négociés par l’entreprise de portage. Votre mutuelle santé vous coûte alors moins cher.
Toutefois, vous avez le droit de refuser cette mutuelle collective, notamment si vous aviez déjà une mutuelle avant la signature de votre contrat de travail.
Vous avez plus de questions concernant les modalités du portage salarial,
votre contrat avec Smartportage,
n’hésitez pas à regarder nos FAQ.
